Nouvelle législation concernant les jeux

Sous la pression des influence voisine et pour ne plus être en infraction avec Bruxelles, la cour de cassation à dans une décision du 10 juillet 2007 effectuée un pas vers la modification de notre législation. Elle a cassée un arrêt de la cour d’appel de Paris.

La fin du monopole de la Française des jeux

A la suite de cette décision un rapport d’information sur le monopole des jeux à était remis à l assemblé nationale le 6 février 2008.

En juin 2008 une proposition d’ouverture partielle du marché des jeux et paris sportifs a été proposée.

L’État a fixé l’ouverture des jeux d’argent en ligne au premier janvier 2010. Il sera alors légal de côtoyer les casinos en ligne, ou d’ouvrir son propre centre de jeux rémunérés. Mais des mesures pour maitriser le développement et les offres de jeux ont été indiquées par Eric Woerth. Les licences doivent être délivraient selon le respect d’un cahier des charges strict et auprès des organismes compétents.

Ce dernier comprend certaines closes visant à la protection des joueurs, comme des plafonds de mise, du solde du compte ou une automatisation des seuils de paiement.

Pour l’instant aucun système n’est prévu pour signifier le respect de ces impératifs au joueur. Hormis l’éventuelle présence d’un logo, l’internaute n’aura pas de réel moyen de savoir si tel ou tel casino a bel et bien reçu une licence de l’état.Toujours dans l’objectif de prévenir les cas d’addictions au jeu, certaines disciplines de casino n’auront pas l’autorisation de figurer sur les sites de jeux en ligne. Les machines à sous seront donc exclues ainsi que les jeux de réseaux.

Le Poker

Etonnamment seul le poker sera autorisé parmi les différents jeux de casino disponibles. Les autres jeux d’argent qui pourront figurer légalement sur le net seront les paris sportifs et les paris hippiques. Vous pourrez donc parier sur les évènements sportifs et sur les courses de chevaux depuis votre clavier sans enfreindre la loi.

En cas d’infractions des peines ont étés prévues et classées selon le schéma suivant :

  • L’organisation d’une loterie : 2 ans de prison et 60 000€ d’amendes
  • De la publicité pour une loterie : 30 000€ d’amendes
  • L’organisation de paris hippiques prohibés : 3 ans de prison et 90 000€ d’amendes

De la publicité pour un paris hippique prohibé : 30 000€ d’amendes

  • L’organisation de jeux de hasard dans une maison de jeux non autorisé : 3 ans de prison et 45 000€ d’amendes
  • De la publicité pour un des jeux de hasards non autorisés : 30 000€ d’amendes
  • L’organisation de jeux sur la voie publique : 6 mois de prison et 7 500€ d’amendes

L’état a mis en place une répartition des taxes entre les différentes disciplines mais elle se trouve assez inégale. En effet, alors que le poker ne subira qu’un prélèvement 2%, entièrement reversés à l’état sur les mises, les paris sportifs et hippiques seront plus lourdement touchés, avec des taxes de 5,5% environ.

À celles-là il faudra ajouter les compensations accordées aux filières déjà en place, soit 1% de plus pour le CNDS et 8% pour la filière équine. Au final, le poker s’avère fiscalement plus favorable avec des taxes quatre fois moindres que pour les paris sportifs, et huit fois moindres que pour les paris hippiques.

En conclusion, le marché des jeux en janvier 2010 risque d’être inondé de sites de jeux en ligne, en plus des leaders. Parallèlement la vigilance des joueurs va être plus que jamais de mise, pour parvenir à faire la différence entre les arnaques et les véritables licenciés.